Archives des articles taggés TVA

Dématérialisation de la facturation : nouvelles mentions obligatoires

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L’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique interviendra en deux étapes. Dans un premier temps, le 1er septembre 2026 sera rendu obligatoire la réception des factures dématérialisées par toutes les entreprises et l’émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et dans un second temps, le 1er septembre …

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Révisez les comptes d’une entreprise à partir de son FEC

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La révision des comptes d’une entreprise passe pour une bonne part par le suivi d’un référentiel de contrôles (plus ou moins) récurrents dont le contenu est lié à ses spécificités (activités, taille, forme juridique, zones de risques, qualité du contrôle interne…). L’exécution de ces contrôles nécessite la collecte de données comptables issues du FEC (Fichier …

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Report de la généralisation de la facturation électronique : projet de calendrier (PLF 2024)

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Le gouvernement a décidé en juillet dernier de reporter sine die l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique initialement prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie et les entreprises. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a esquissé un calendrier de report lors de …

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Généralisation de la facturation électronique reportée en 2026

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Le gouvernement a décidé en juillet dernier de reporter sine die l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique initialement prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie et les entreprises. La date du report n’est à ce jour pas encore entérinée. Toutefois, Bruno Le …

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Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024

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La généralisation de la facturation électronique représentera à terme un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La …

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