Dans un monde économique aussi mouvant où les crises de succèdent aussi rapidement, les entreprises ont besoin d’obtenir et de maintenir des informations financières et juridiques, fiables et en permanence à jour, sur leurs partenaires (clients, fournisseurs…). Que ce soit pour créer ou mettre à jour des fiches tiers (outil stratégique dans le cadre de …
Tout le monde (ou presque) connaît le site Pappers.fr qui propose en libre téléchargement toute la documentation juridique et financière publiée par les entreprises françaises auprès des tribunaux de commerce. Pappers s’ouvre à l’Europe en étendant son service aux entreprises établies en Belgique avec Pappers.be. Pappers.be propose (en français et en flamand) une interface similaire …
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé que les rapports financiers annuels des sociétés émettrices de valeurs mobilières négociées sur des marchés réglementés au sein de l’UE soient publiés dans un format numérique en utilisant XHTML (eXtensible Langage Signalétique Hyper Text). Les états financiers consolidés IFRS doivent également être balisés à travers la technologie iXBRL pour y intégrer en particulier les éléments de la taxonomie IFRS publiés par l’ESMA.
Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …
Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) auprès du greffe du Tribunal de commerce a été rendu obligatoire par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi résulte de la transposition de la directive européenne 2015/849 relative …
