Archives des articles taggés traçabilité

Analyse des données comptables : analyser les flux d’espèces

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L’analyse des flux d’espèces répond à plusieurs objectifs : protection des actifs et des personnels, contrôle de cohérence (caisse négative, inventaire physique en cas de solde manifestement supérieur au fond de caisse attendu), respect des règles en matière d’encaissement d’espèces (règlementation LCB-FT). Pour réaliser cet audit, il suffit d’obtenir l’ensemble des écritures comptables mouvementant les …

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Intelligence artificielle et confiance

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Depuis quelques années, nous constatons que certains types de développements informatiques ont soulevé des inquiétudes et notamment celles du contenu des algorithmes. Des choses importantes seraient cachées aux utilisateurs ou des biais amèneraient des décisions non-conformes. Ce type de préoccupation est très clairement apparu lorsque les dysfonctionnements d’Admission Post Bac (APB) et de sa nouvelle …

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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

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Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …

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La TVA à l’ère du digital

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La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …

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Limitation des paiements en espèces et en monnaie électronique

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Afin de limiter le risque de fraude fiscale, la loi interdit d’effectuer en espèces, en cartes cadeaux et au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 1 et D 112-3) : Limitation des paiements en espèces d’un professionnel ou à un professionnel Ne peut être …

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