Dans un monde économique aussi mouvant où les crises de succèdent aussi rapidement, les entreprises ont besoin d’obtenir et de maintenir des informations financières et juridiques, fiables et en permanence à jour, sur leurs partenaires (clients, fournisseurs…). Que ce soit pour créer ou mettre à jour des fiches tiers (outil stratégique dans le cadre de …
Le besoin en information sur les entreprises est croissant. Que ce soit pour évaluer la solvabilité ou la fiabilité de clients et de fournisseurs avant d’entamer une relation commerciale, se conformer à la loi Sapin 2, mener un audit d’acquisition.. L’INPI propose différentes solutions pour accéder aux informations juridiques et financières publiées par les entreprises …
Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …
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Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …
La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …
