Nouveautés de l’interpréteur de formules de calcul (v1.1)

L’application “Interpréteur de formules de calcul avec variables et fonctions personnalisées” est un outil permettant de réaliser des calculs des plus simples au plus complexes en utilisant des formules, variables et fonctions personnalisées définies par l’utilisateur. Nouveautés de la version 1.1beta :

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Participation des salariés : calcul de la RSP en tenant compte du forfait social

Jusqu’en 2007, le calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) était relativement simple. Depuis l’instauration du forfait social à compter du 1er janvier 2008, le calcul de la RSP tient du casse-tête. En effet, si la RSP est réintégrée fiscalement l’année de sa comptabilisation et n’a de fait aucun impact sur le montant du …

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Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) : la Cour de Cassation confirme la non-prise en compte des crédits d’impôt

Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation de verser une participation aux résultats à leurs salariés (ou participation aux fruits de l’expansion des entreprises dans la loi de 1967). La loi fixe une formule légale de la participation (ou réserve spéciale de participation, RSP) mais l’accord de participation conclu entre employeur et salariés …

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