Archives des articles taggés Contrôle des comptabilités informatisées

Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT

Posté par le

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés, le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC), lors d’un contrôle de l’administration fiscale selon les dispositions du I de l’article L.47 A du livre des procédures fiscales (LPF). Ces fichiers des écritures comptables …

Continue reading ‘Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT’ »

Share Button

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : simplification du dispositif par le gouvernement

Posté par le

Avec la Loi de finances pour 2016 (et plus particulièrement son article 88), le législateur s’attaque à la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes en imposant à tous les assujettis l’utilisation de logiciels de caisse sécurisé (c’est-à-dire garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en …

Continue reading ‘Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : simplification du dispositif par le gouvernement’ »

Share Button

VBA, EXCEL : analyser le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Posté par le

La communication du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) à l’administration fiscale lors d’une vérification de comptabilité (contrôle fiscal) est une obligation introduite pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le FEC est une extraction normalisée qui reprend l’ensemble des écritures comptables d’un contribuable. Cette obligation est une opportunité pour l’entreprise. En effet, la …

Continue reading ‘VBA, EXCEL : analyser le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)’ »

Share Button

Système d’information et contrôle fiscal : testez la validité de votre Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Posté par le

Le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité engagée après le 1er janvier 2014. L’administration fiscale compte beaucoup sur le FEC pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et augmenter la rentabilité de ses contrôles. La non remise du …

Continue reading ‘Système d’information et contrôle fiscal : testez la validité de votre Fichier des Ecritures Comptables (FEC)’ »

Share Button

Durcissement des sanctions pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé, de comptes consolidés et de la comptabilité analytique

Posté par le

Le durcissement des sanctions pour pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé annoncé dans le projet de loi de finances rectificative a été adopté (articles 23 et 24 de la Loi de finances rectificative 2014, adoptée le 23 juillet 2014). Le montant de l’amende est désormais égal à : 5 000 …

Continue reading ‘Durcissement des sanctions pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé, de comptes consolidés et de la comptabilité analytique’ »

Share Button