Le SIC MAG (revue de l’Ordre des experts-comptables) de septembre publie une infographie intéressante sur les données de la facturation électronique. Pour mémoire, la dématérialisation de la facturation est obligatoire à compter de 2026. Les entreprises auront la possibilité de se constituer une fabuleuse mine de données à partir des données contenues dans les factures …
Continue reading ‘Les données de la facturation électronique’ »
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés, le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC), lors d’un contrôle de l’administration fiscale selon les dispositions du I de l’article L.47 A du livre des procédures fiscales (LPF). Ces fichiers des écritures comptables …
Continue reading ‘Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT’ »
La communication du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) à l’administration fiscale lors d’une vérification de comptabilité (contrôle fiscal) est une obligation introduite pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le FEC est une extraction normalisée qui reprend l’ensemble des écritures comptables d’un contribuable. Cette obligation est une opportunité pour l’entreprise. En effet, la …
Continue reading ‘VBA, EXCEL : analyser le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)’ »
Le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité engagée après le 1er janvier 2014. L’administration fiscale compte beaucoup sur le FEC pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et augmenter la rentabilité de ses contrôles. La non remise du …
Le durcissement des sanctions pour pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé annoncé dans le projet de loi de finances rectificative a été adopté (articles 23 et 24 de la Loi de finances rectificative 2014, adoptée le 23 juillet 2014). Le montant de l’amende est désormais égal à : 5 000 …
