Archives des articles taggés RCS

Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr

Posté par le

L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …

Continue reading ‘Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr’ »

Share Button

Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

Posté par le

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

Continue reading ‘Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI’ »

Share Button