Consulter les annonces légales publiées par les entreprises

S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …

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Télécharger et scinder la base des numéros SIREN (base SIRENE)

La loi pour une République numérique (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) a ouvert les bases de données SIRENE (principe de l’open data) à partir de janvier 2017. Le site SIRENE (géré par l’INSEE) propose plusieurs bases de données en téléchargement intégral regroupant les données des millions d’entreprises françaises (SIREN) et de leurs établissements …

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Cycle Personnel : contrôler la validité d’un numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité Sociale, attribué par l’INSEE, permet d’identifier chaque citoyen et entre autres de connaître ses droits sociaux. Le numéro de Sécurité Sociale est un des champs de données décrivant les salariés d’une entreprise dans la base de données de gestion de personnel. Cette base étant utilisée pour établir la paye mensuelle, elle …

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