Archives des articles taggés INPI

Consulter les annonces légales publiées par les entreprises

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S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …

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Importer un fichier XML dans Excel

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Les fichiers XML ont de nombreuses utilisations. C’est, avec le fichier à plat, l’un des deux formats admis pour le Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Les fichiers de virements bancaires SEPA sont également transmis au format XML. Ainsi que les fichiers de données fournis par l’INPI dans le cadre de son projet Open Data (brevets …

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

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L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

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