Rechercher des informations sur les entreprises françaises (recherche en ligne)

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S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers, actuels ou à venir, est crucial avant de conclure un contrat important, d’acquérir une entreprise ou encore pour documenter les fiches tiers (en conformité avec la PAF et la loi SAPIN 2). La collecte d’informations fiables est facilitée par de nombreuses sources d’informations disponibles. C’est l’objet de cette application en ligne. Les sources d’informations sont détaillées ci-après.

Pour rechercher des informations : renseigner le numéro SIREN ou la dénomination sociale puis cliquer sur le bouton “Rechercher”.

Critères de recherche :

Ou

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Précisions sur les sources d’information :

Sources d’informations accessibles à partir de la saisie du numéro SIREN :

  • Pappers : accès à toute la documentation juridique et comptable publiée par les entreprises (comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes statuts, Statuts, PV d’assemblées générales, avis de situation SIRENE, dirigeants, RBE…). Plus d’information sur ce service : suivre ce lien.
  • Societe.Ninja : Le site renvoie de nombreuses informations communiquées aux greffes des tribunaux de commerce : comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes statuts, PV d’assemblées générales, publicités au BODACC… Ces documents étant téléchargeables librement au format PDF pour la plupart. Le site met également à disposition les conventions collectives (CCN), les accords d’entreprise (par exemple : accords sur le temps de travail, la formation…), les informations sur les marques, brevets, dessins et modèles déposés… Plus d’information sur ce service : suivre ce lien.
  • PPLE (pour Portail de la Publicité Légale des Entreprises) : ce site centralise la publicité légale des entreprises françaises à partir des trois sites partenaires Actulegales.fr (site officiel des annonces légales d’entreprises qui diffuse toutes les annonces publiées dans les JAL), Infogreffe.fr (site des greffes des tribunaux de commerce) et Bodacc.fr (site du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Plus d’information sur ce service : suivre ce lien.
  • Calcul du numéro de TVA intracommunautaire : ce numéro identifie les entreprises au niveau du marché unique européen. Il permet aux assujettis à la TVA, établis dans deux Etats membres de l’UE différents, d’exonérer de TVA les opérations intracommunautaires qu’ils réalisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l’existence du numéro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine d’être solidairement redevable, avec le client, du paiement de la TVA indûment éludée en cas de fraude). Cette application calcule le numéro de TVA intracommunautaire (règles de calcul : cf ce lien). L’utilisateur doit obligatoirement vérifier la validité de ce numéro avant de l’utiliser sur le site VIES (Commission européenne).

Sources d’informations accessibles à partir de la dénomination sociale :

  • Légifrance donne accès à une large documentation jurisprudentielle (jurisprudence constitutionnelle, administrative, judiciaire, décisions de la CNIL) ainsi qu’aux accords d’entreprise, de branche et conventions collectives. Plus d’information sur ce service : suivre ce lien.
  • Pappers Justice permet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale et des tribunaux administratifs. Plus d’information sur ce service : suivre ce lien.

Autres sources d’informations dans le cadre de l’évaluation de l’intégrité des tiers (Loi SAPIN 2) (listes nominatives de gel ou de restriction, ETNC, validation de numéros douaniers EORI…) : suivre ce lien.

Pour rechercher des informations sur des associations, fondations ou fonds de dotation : suivre ce lien.

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Autres calculatrices en ligne : Toutes les calculatrices et simulateurs en ligne / Calcul d’un échéancier d’emprunt / Barème d’heures de la CNCC : calculer la fourchette d’heures en ligne

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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