Précisions sur les critères de calcul de la TVA sur marge globale :

Le fonctionnement du régime de la TVA sur marge globale est décrit dans la série d’articles sur la TVA sur marge (cf exemples chiffrés).

Ventes facturées du mois : il s’agit du cumul des montants facturés (chiffre d’affaires) taxables sur la marge durant le mois (hors ventes de VHU destinés à la casse).

Prix d’achat des ventes : il s’agit du cumul du prix d’achat des produits qui ont été facturés dans le mois (hors ventes de VHU).

Achats du mois : il s’agit du cumul des achats taxables sur la marge réalisés dans le mois (que ces achats soient revendus dans le mois ou non) (hors VHU).

Variation de stock N-1 (taxable sur la marge ; donc hors VHU) : régularisation annuelle des stocks à réaliser en janvier (quelle que soit la date de clôture de l’exercice). La période N-1 fait référence à janvier N-1 à décembre N-1 (le dispositif fiscal de la TVA sur marge globale est obligatoirement calé sur l’année civile).

Solde de la TVA à régulariser à fin m-1 : correspond au stock de TVA à régulariser à la fin du mois précédent (compte 44584x).

Variation de stock N (taxable sur la marge ; donc hors VHU) : variation calculée du 1er janvier N à la fin du mois en cours. Cette variation n’est pas prise en compte pour le calcul de la TVA à payer (la régularisation annuelle des stocks n’étant autorisée qu’en janvier N+1). Elle est utilisée à des fins de justification de l’écart entre la marge comptable (portée en comptabilité) et la marge fiscale (déclarée sur CA3).

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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