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Précisions sur les composantes de la formule de calcul de la RSP :

• Composante Bénéfice (B) = résultat fiscal net de l’IS théorique
  • Résultat fiscal après imputation des déficits antérieurs figurant sur l’état 2058-Bbis (société intégrée fiscalement) ou 2058-B (société non intégrée fiscalement)
  • IS théorique calculé au taux normal et, le cas échéant, à taux réduit (15 %) sur le résultat fiscal avant imputation des crédits et réductions d’impôt ; les contributions additionnelles sont exclues ; l’IS afférent aux PVNLT est également exclu.
• Composante Capitaux propres (C) : cases de l’état 2051 (bilan passif) à reprendre :
  • Capital social (case DA) et primes liées au capital (case DB)
    • En cas d’augmentation de capital (par apports nouveaux), le montant du capital et des primes liées est pris en compte prorata temporis
  • Provisions ayant supporté l’impôt
    • Provisions réintégrées fiscalement (provision pour perte de change, provision pour impôt, provision pour engagement de retraite) (hors dépréciations des titres de participation relevant du régime des PVNLT) hors dotations de l’exercice)
  • Provisions réglementées constatées en franchise d’impôt (case DK)
    • Sauf amortissements dérogatoires (compte 145x) et la réserve spéciale de réévaluation (compte 146x)
  • Comptes exclus de C : résultat de l’exercice (compte 12x), subvention d’investissement (comptes 13x), écarts de réévaluation (compte 105x)
• Rémunération des capitaux propres (%) : 5 %
  • A proratiser en fonction de la durée de l’exercice
• Composante Salaires (S) : Rémunérations assujetties aux cotisations de Sécurité Sociale (Art. L 242-1 C. Séc. Sociale)
  • S’y ajoutent, le cas échéant :
    • les indemnités de congés payés versées pour le compte de l’employeur par des caisses agréées ;
    • le montant des salaires correspondant à leur activité dans l’entreprise utilisatrice des salariés de groupements d’employeurs mis à disposition de l’entreprise (ce montant est communiqué à l’entreprise par le groupement d’employeurs) ;
    • dans le cas où l’employeur ne maintient pas intégralement les salaires, les rémunérations qu’auraient perçues les salariés pour certaines périodes d’absence (congé de maternité, congé d’adoption, accident du travail ou maladie professionnelle).
    • Plus d’informations sur le site de l’URSSAF
    • Indemnités d’activité partielle : le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a interrogé le ministère du Travail qui a apporté, le 24 mars 2021, la réponse suivante :
      • « Nous vous confirmons que les indemnités d’activité partielle qui ne sont pas assujetties aux cotisations sociales et considérées comme des revenus de remplacement ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la limite de l’intéressement et de la participation.
      • En effet […] Pour la participation : la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation prévoit également de prendre en compte les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242-1.
      • À noter qu’une distinction doit être opérée pour la part des indemnités complémentaires d’activité partielle assujettie aux cotisations sociales (part supérieure à 3,15 SMIC), qui en application des textes doivent être prises en compte […] dans le calcul de la participation. »
• Valeur ajoutée (VA) : La valeur ajoutée calculée pour la RSP est différente de la VA calculée pour les SIG (soldes intermédiaires de gestion) ; cases de l’état 2052 (compte de résultat) :
  • Charges de personnel (cases FY, FZ)
  • Impôts, taxes et versements assimilés (case FX)
  • Charges financières (case GU)
  • Dotations aux amortissements et aux provisions (cases GA, GB, GC, GD)
  • Résultat courant avant impôts (case GW)

Cotisations sociales : La RSP est soumise au forfait social au taux de 20 % (part patronale) et à CSG / CRDS (part salariale). La RSP des entreprises de moins de 50 salariés est exonérée de forfait social depuis le 1/01/2019. Plus d’informations sur le calcul de la RSP avec prise en compte du forfait social.

Régime fiscal de la provision de RSP : non déductible (à réintégrer sur 2058-B) ; la provision devient déductible l’année suivant sa dotation ; par contre, la provision de forfait social est déductible.

Comptabilisation de la RSP :

• Fin N : RSP : 691000x D / 4284000x C
• Fin N : Forfait social : 645830x D / 438690x C
• Lors du versement de la RSP, la CSG et la CRDS sont déduites de la RSP : 428400x D / 431000x C

La RSP doit être versée au plus tard le 31/05/N+1 (clôture 31/12).

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Autres calculatrices en ligne : Toutes les calculatrices et simulateurs en ligne / Calcul d’un échéancier d’emprunt / Barème d’heures de la CNCC : calculer la fourchette d’heures en ligne

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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