La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État.
Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : les différents cas d’autoliquidation de la TVA, l’exigibilité de la TVA sur les acomptes, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA sur les produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU), les mentions obligatoires en matière de facturation et le calcul du numéro de TVA intracommunautaire.
Les cas d’autoliquidation de la TVA
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