Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, a mis en oeuvre la diffusion de ces données. L’INPI propose désormais une API ainsi qu’un FTP. A partir de ces moyens de diffusion, tout opérateur privé a la possibilité d’intégrer ces données dans ses propres produits, commerciaux ou gratuits, et de les rediffuser à sa guise. Plusieurs acteurs ont commencé à occuper ce nouveau champ des possibles, à l’image de Pappers ou de Société.Ninja.
Société.Ninja permet de rechercher une société par son nom, son numéro SIREN ou encore le nom d’un dirigeant.
Le site renvoie de nombreuses informations communiquées aux greffes des tribunaux de commerce : comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes statuts, PV d’assemblées générales, publicités au BODACC… Ces documents étant téléchargeables librement au format PDF pour la plupart.
