La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

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Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.

guide_developpeur RGPD CNIL

Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ?
Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en équipe, aux chefs d’équipe, aux prestataires mais également à toute personne s’intéressant au développement web ou applicatif.

Il propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure. Il peut également faire l’objet d’échanges au sein des services et dans la relation avec les clients.

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Importer un fichier XML dans Excel

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Les fichiers XML ont de nombreuses utilisations. C’est, avec le fichier à plat, l’un des deux formats admis pour le Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Les fichiers de virements bancaires SEPA sont également transmis au format XML. Ainsi que les fichiers de données fournis par l’INPI dans le cadre de son projet Open Data (brevets et marques ou comptes annuels d’entreprises).

Le XML (pour eXtensible Markup Language) est un langage de mise en forme des documents. La mise en forme des documents est réalisée au moyen de balises (markup en anglais). Ce sont ces balises qui délimitent les différents champs de données (alors que dans un fichier à plat, les champs sont délimités par un caractère, tabulation, point-virgule…).

Fichier XML ouvert dans un navigateur internet

Fichier XML ouvert dans un navigateur internet

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SYSCOHADA : organisation et harmonisation des comptabilités en Afrique

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Avec le SYSCOHADA (pour système comptable OHADA), entré en vigueur avec l’Acte uniforme du 26 janvier 2017, les Etats membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont dotés d’un système comptable harmonisé à l’échelle de l’Afrique.

Logo OHADA

Le SYSCOHADA révisé comprend, d’une part, le plan comptable général OHADA et, d’autre part, le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés. Le SYSCOHADA vise à organiser et harmoniser les comptabilités des entreprises des Etats membres.

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Actualité du PCG : l’ANC publie de nouveaux règlements

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L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements.

Logo ANC

Liste des règlements publiés :

  • Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation
  • Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
  • Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
  • Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
  • Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
  • Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

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Les normes d’audit françaises

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Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF  (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis du H3C.

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Si longtemps ces normes n’ont constitué que de simples règles privées, depuis la LSF, elles accèdent au statut d’arrêté ministériel. Ce caractère public les rend opposables aux tiers et institutionnalise le rôle normalisateur de la Compagnie. Ces normes ont pour objet :

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