Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs des comptes…). Il comprend en complément du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général, des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité-CNC, et Comité de la Réglementation Comptable-CRC) et par l’Autorité des Normes Comptables, ANC, depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009. Il est rappelé que le Plan Comptable Général constitue le règlement comptable applicable à toute entité industrielle ou commerciale tenue d’établir des comptes annuels.
La version au 1er janvier 2020 du recueil reprend l’ensemble des dispositions applicables à cette date, soit l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 :
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