Vérification des comptabilités informatisées : précisions de l’Administration sur les modalités de transmission et les sanctions en cas de non-conformité du Fichier des Ecritures Comptables

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L’Administration vient de rendre public un document précisant, sous forme de Questions / Réponses, les modalités de transmission et de traitement du Fichier des Ecritures Comptables que le contribuable doit remettre à l’Administration à l’ouverture de la procédure de contrôle fiscal à compter du 1er janvier 2014 ainsi que les modalités d’application des sanctions pour absence de présentation dudit fichier ou de présentation non conforme.

Exemple de fichier d'écrituresConcernant la non-conformité du FEC, l’Administration a précisé son point de vue sur les comptabilités tenues sur tableur. Ces cas ne se présentent (heureusement) plus dans nos missions de commissariat aux comptes mais la réponse de l’Administration peut raisonnablement être étendue aux logiciels “souples” ou “maison”, moins rares qu’il n’y paraît, qui ne permettent, par exemple, pas de valider les écritures en cours d’exercice.

A cette occasion, il est urgent de rappeler que les logiciels de comptabilité doivent être en mesure de produire, dès maintenant, une extraction des écritures comptables conforme au cahier des charges défini par l’Administration ; à défaut, le contribuable s’expose à des sanctions…

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Maîtrise du risque client à l’export

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Conquérir de nouveaux marchés à l’export n’est pas toujours de tout repos… surtout lorsque vient l’heure d’encaisser sa créance. Les pratiques commerciales et la législation diffèrent d’un pays à l’autre. Sans préparation et sans moyen spécifique suffisant, l’expérience vers l’international vire vite au cauchemar.

Le recouvrement des créances à l'internationalPour aider les entreprises à se lancer et leurs conseils, les experts-comptables, à les accompagner, l’Académie des Sciences Techniques Comptables et Financières a sorti un guide intitulé “Le recouvrement des créances à l’international ou comment maîtriser le risque à l’export ?”.

Ce guide détaille les principaux points à appréhender pour aborder de nouveaux marchés sereinement : risques spécifiques aux marchés à l’export, clauses spécifiques du contrat de vente à l’international et incoterms, conditions et moyens de paiement, suivi et financement des créances, recouvrement…

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Etablissement des comptes consolidés : élimination des résultats des cessions d’immobilisations intragroupe

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Les comptes consolidés présentent les comptes des entités membres du groupe comme si elles ne formaient qu’une seule entité juridique. A ce titre, les opérations réalisées entre entités incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminées, de sorte que seule les opérations réalisées avec l’extérieur du groupe sont retranscrites dans les comptes consolidés.

Ces éliminations ont pour effet de faire disparaître les soldes et transactions intragroupe (créances/dettes, achats/ventes) ainsi que les impacts sur le résultat de ces opérations (marges sur stocks, résultats sur cession d’immobilisations, dividendes…).

Tableau 1 : Données de l’exemple et plans d’amortissement chez F1 et F2

Tableau 1 : Données de l’exemple et plans d’amortissement chez F1 et F2

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Plan comptable des HLM

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Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général.

L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend :

  • le plan comptable spécifique aux HLM,
  • les règles comptables générales (règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de réglementation comptable relatif au plan comptable général, modifié par les règlements n°200-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs, le n°2002-12 du 12 avril 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs),
  • et les règles comptables spécifiques aux organismes de logement social (transposition de l’avis n°2004-11du 23 juin 2004 du Conseil national de la comptabilité, relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien).

La prise en compte de ces règles spécifiques par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance du dossier est essentielle à la compréhension des comptes audités. Le logiciel d’audit doit à cette occasion être paramétré tant au niveau de la présentation des comptes que du programme de contrôle.

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Audit des comptes consolidés : Projet “ALPHA-CHARLY”, le point au 15 avril

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Le projet arrive en phase de test.

Pour mémoire, le projet ALPHA CHARLY a pour objet la réalisation d’un logiciel d’audit des comptes consolidés à partir d’une extraction de données du logiciel de consolidation ETAFI CONSO.

Analyse de la contribution des entités consolidées au chiffre d'affaires et au résultat consolidés (montant négatifs = soldes créditeurs)

Analyse de la contribution des entités consolidées au chiffre d’affaires et au résultat consolidés (montant négatifs = soldes créditeurs)

J’ai pour le moment abandonné l’idée de programmer cette application sous DELPHI. J’ai préféré l’écrire en VBA. J’ai effectué ce choix essentiellement pour réutiliser une partie du code-source d’un autre de mes projets, M/ATAC, dont l’objectif est semblable : analyser des données comptables.

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