Le régime de la TVA sur la marge : 4ème partie – La taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de taxation (la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale), cette partie-ci détaille la taxation sur la marge globale.

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La TVA sur marge globale est comptabilisée en deux temps (BOI-TVA-SECT-90-20 BOFiP TVA MARGE GLOBALE) :

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Facturation : récapitulation des mentions obligatoires

Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires.

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Les mentions obligatoires sont fixées par le BOFiP et sont listées ci-après :

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Meilleurs voeux pour 2022

Je vous souhaite à tous une excellente année 2022 : santé, amour, bonheur d’être avec ceux que l’on aime, réussite… Malgré un contexte sanitaire difficile, il faut conserver une bonne dose d’optimisme pour continuer à vivre et entreprendre de nouveaux projets. Après tout, nous n’avons, paraît-il, qu’une seule vie…

Bonne Année 2022

Avec près d’un quart de million de pages vues en 2021, mon blog a encore tourné à plein régime. Je vous remercie de votre confiance.

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Le régime de la TVA sur la marge : 3ème partie – Taxation au coup par coup et taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, puis la deuxième dédiée au calcul de la marge, cette partie-ci aborde les deux mode de taxation : la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale.

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Deux régimes de taxation sur la marge coexistent :

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Autoliquidation de la TVA sur les importations

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur les importations ne sera plus payée lors du dédouanement de la marchandise mais sera autoliquidée auprès du Trésor public (via la déclaration CA3).

L’autoliquidation de la TVA consiste à faire collecter la TVA non pas par le vendeur comme d’ordinaire mais par l’acquéreur de la marchandise.

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Pour mémoire, l’autoliquidation est pratiquée notamment sur les opérations suivantes :

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