Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »). Ce dispositif repose sur trois piliers indissociables : l’engagement de l’instance dirigeante en faveur d’une activité exempte de faits de corruption, la connaissance des risques de corruption auxquels l’entreprise est exposée au travers de l’élaboration d’une cartographie de ces risques, et la gestion des risques identifiés par un ensemble de mesures et procédures permettant de les prévenir, de les détecter et d’y remédier.
Ce dispositif doit être adapté aux risques propres à chaque entreprise et s’envisage comme un système complet dont chacune des mesures est essentielle au bon fonctionnement de l’ensemble. Correctement appliqué, il permet de donner une assurance raisonnable que l’entreprise a pris toutes les mesures nécessaires, y compris les procédures de contrôles comptables anticorruption pour se protéger des actes de corruption, que ces derniers laissent ou non une trace dans les documents comptables de l’entreprise.
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