Deux nouvelles NEP, les NEP 320 et 450, ont été homologuées par l’arrêté du 19 juillet 2012 publié au J.O. n° 0172 du 26 juillet 2012 ; ces deux NEP remplacent l’ancienne NEP 320 « Anomalies significatives et seuil de signification » :
- La NEP 320 intitulée « Norme d’exercice professionnel relative à l’application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit » définit l’anomalie, comme « une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d’erreurs ou de fraude ». Les notions d’anomalie significative et de seuil de signification sont rappelées. Une nouveauté est introduite, le seuil de planification : « seuil d’un montant inférieur au seuil de signification utilisé par le commissaire aux comptes pour définir la nature et l’étendue de ses travaux. Le seuil de planification est fixé à un montant tel qu’il permet de réduire à un niveau acceptable le risque que le montant des anomalies relevées non corrigées et des anomalies non détectées excède le seuil de signification». Le texte de la NEP 320 est consultable sur le site de la CNCC : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/norme_et_doctrine_pr/table_synthetiques_d/nep.320
- La NEP 450 intitulée « Norme d’exercice professionnel relative à l’évaluation des anomalies relevées aux cours de l’audit » précise l’incidence des anomalies relevées par le commissaire aux comptes sur sa mission de certification et les modalités de communication avec la direction de l’entité auditée. La détection d’anomalies peut amener le commissaire aux comptes à reconsidérer ses seuils de planification et de signification. Le texte de la NEP 450 est consultable sur le site de la CNCC : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/norme_et_doctrine_pr/table_synthetiques_d/nep.450
Le bateau Pacioli, droit devant !
