Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

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L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation).

Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés.

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Ce nouveau règlement abroge les trois règlements relatifs aux comptes consolidés en règles françaises (Règlement CRC 99-02 pour les sociétés commerciales et entreprises publiques, CRC 99-07 pour le secteur bancaire et CRC 2000-05 pour le secteur de l’assurance) ; sont également abrogés les règlements CRC 2002-05 des entreprises d’investissement, CRC 2002-08 des mutuelles et CRC 2002-13 des sociétés coopératives agricoles. Ces règlements continuent de s’appliquer aux comptes consolidés jusqu’à la fin de l’année 2020.

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Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à Internet (guide de l’ANSSI)

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L’ANSSI a publié la troisième édition de son guide “Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à Internet”. Ce guide présente les différents principes qui permettent de définir l’architecture d’une passerelle d’interconnexion sécurisée à internet.

Il s’adresse en priorité aux architectes et administrateurs réseau. Des connaissances basiques en matière d’architecture réseau sont nécessaires pour appréhender certains des concepts présentés. Ce document décrit un ensemble de concepts ou de recommandations que chacun pourra adapter en fonction de ses contraintes et de ses enjeux.

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COVID-19 : Les perspectives économiques sont très incertaines (étude OCDE)

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La pandémie de COVID-19 est une crise sanitaire mondiale sans précédent de mémoire d’homme. Elle a provoqué la récession économique la plus grave jamais observée depuis près d’un siècle et fait des ravages en termes de santé, d’emploi et de bien-être des citoyens.

L’OCDE a publié ses perspectives économiques. Cette étude s’articule autour de deux scénarios probables. Le premier repose sur l’hypothèse d’une deuxième vague de contagions accompagnée de nouvelles mesures de confinement avant la fin de l’année 2020. Dans le deuxième scénario, toute nouvelle vague épidémique majeure est évitée.

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (communiqué de l’ANC)

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Après avoir communiqué sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les comptes 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant ses recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020.

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La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement en France et à l’étranger qui ont de lourdes conséquences sur l’économie. Rares sont les entreprises qui ne connaissent pas des modifications extrêmement substantielles de leurs activités. L’ANC a donc estimé qu’il était de sa mission d’assister les entreprises dans la prise en compte des conséquences de la grave crise sanitaire et économique qu’elles traversent. La comptabilité est à la fois outil de gestion et outil de communication. Elle s’efforce de promouvoir la pertinence des modalités de prise en compte des transactions et constitue, par l’intermédiaire des états de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe), un langage commun porteur de transparence et de sécurité. L’ANC s’est en conséquence attachée à deux axes d’analyse et de délibération : d’une part, celui de la présentation de l’information comptable, d’autre part, celui des modalités de comptabilisation des opérations.

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Le respect des délais de règlement fournisseurs

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Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-10 du code de commerce), des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services (article L. 441-11 du code de commerce).

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Pourtant, les retards de paiement restent nombreux. Or, ils sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence.

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