Défaillance du contrôle interne : qui est responsable ?

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Lorsqu’une erreur, voire une fraude découlant éventuellement sur un scandale financier, est découverte, la direction de l’entreprise se trouve confrontée à quatre sources de difficultés : isoler la faille dans les procédures, évaluer l’ampleur des dégâts (financiers et sur la pérennité de l’organisation), trouver et poursuivre les coupables et communiquer avec les tiers intéressés (notamment lorsque la fraude est médiatisée). Pour les organisations les plus averties, un plan de crise sera mis en œuvre.

Mais au final, lorsque le mécanisme de fraude aura été analysé et que les procédures auront été corrigées, que le préjudice aura été chiffré et que les fraudeurs auront été désignés, qui devra assumer la responsabilité de la négligence ? Qui devra endosser le rôle du bouc émissaire ?

Le dirigeant ?

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Qui est donc ce fraudeur que je ne saurais voir… Profil-type du fraudeur en entreprise (critères subjectifs)

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Le fraudeur se tapit derrière un masque, une façade. Il profite des points faibles du système (voire de défaillances), il développe des stratégies de contournement. La fraude est dissimulée par des artifices (comptables, juridiques…) donnant l’illusion de la réalité et de la normalité (par rapport à la loi et aux règles de contrôle interne). Le fraudeur se construit une personnalité sage en vue d’acquérir la confiance de sa hiérarchie… et d’endormir la méfiance des auditeurs. En effet, on n’accorde pas sa confiance à n’importe qui !

Mais qui donc est le fraudeur en entreprise ?

Sans vouloir faire peur, c’est Monsieur Tout Le Monde !

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Orientation du contrôle des comptes : Recherche d’anomalies et détermination de points de contrôle à partir d’une balance générale et des états financiers (cas pratique)

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A l’aide de la revue analytique, le commissaire aux comptes (ainsi que l’expert-comptable d’ailleurs) oriente ses contrôles de comptes, prépare son programme de travail. Une analyse sommaire de la balance générale permet déjà de déceler des anomalies (par exemple un compte 486x créditeur) et de mettre en place des points de contrôle (par exemple une variation du compte 1013x doit être justifiée par des documents juridiques).

Cette analyse est aisée à automatiser. Il suffit pour ce faire d’opposer une table de points de contrôle à la balance générale. C’est précisément cette automatisation que j’ai paramétrée sur la revue analytique que j’ai interfacée avec la base de données du logiciel AUDITSOFT (cf précédent article sur ce blog) et que je me propose de vous expliquer ci-après.

La mise en œuvre de ce cas pratique nécessite ACCESS.

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Conséquence fiscale d’un détournement par un salarié au détriment de l’entreprise : double peine en cas de négligence de la direction

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La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son salarié ou bien que l’entreprise n’a pas mis en œuvre un contrôle interne suffisant pour décourager la fraude, le préjudice subi par l’entreprise et non remboursé par le salarié indélicat n’est pas déductible du résultat imposable. Sur ce point l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007 (n° 291049, 3e et 8e sections) est très clair.

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Système informatique : modélisation des documents comptables dans les bases de données

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Le système informatique stocke les flux d’informations traités par le système d’information dans des bases de données. Les documents comptables (factures, bons de livraison, bons de commande…) que l’on connaît sous forme papier ont leur représentation numérique dans les bases de données. Ils sont toujours représentés par deux tables de données :

  • Une table d’entêtes : cette table recense les documents comptables (un enregistrement par document). Les champs de données sont principalement le numéro de document (identifiant unique), code tiers, date…
  • Une table des lignes : cette table enregistre le détail des documents. Par exemple, pour une facture, cette table précise le numéro de facture, la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, le numéro du bon de livraison… Chaque enregistrement correspond à une ligne de la facture.

Ces deux tables sont indissociables l’une de l’autre.

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