Méthodologie d’audit de la Cour des Comptes Européenne

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La Cour des Comptes Européenne (ECA) effectue ses audits conformément aux normes d’audit et au code de déontologie internationaux qu’elle applique dans le contexte spécifique de l’UE. Ces normes permettent de garantir la qualité et le professionnalisme des travaux de la Cour ainsi que leur efficacité. La Cour contribue au développement des normes dans le cadre de la coopération internationale.

MAFAC ECA 2012

La déclaration d’assurance (parfois appelée «DAS») est le résultat d’un audit financier et d’un audit de conformité réalisés annuellement dans le cadre desquels la Cour contrôle la fiabilité des comptes de l’UE et la régularité des opérations sous-jacentes à ceux-ci. Les constatations et les conclusions sont publiées dans les rapports annuels de la Cour. L’audit consiste à tester un échantillon d’opérations sélectionné de manière aléatoire et d’évaluer les systèmes de contrôle et de surveillance afin de déterminer si les recettes et les paiements ont été calculés correctement et s’ils sont conformes au cadre juridique et réglementaire. Des tests détaillés, qui doivent permettre de fournir des appréciations spécifiques des différents domaines du budget de l’UE, sont effectués pour tous les régimes de dépenses et dans tous les États membres. D’autres sources d’éléments probants, comme les travaux d’autres auditeurs, sont également utilisées pour étayer les conclusions.

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Programme de calcul de l’information sur les délais de paiement du rapport de gestion

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Au titre des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, comprennent, aussi bien pour les fournisseurs que les clients, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu. Ces montants sont ventilés par tranches de retard (c. com. art. L. 441-6-1).

Factures reçues et émises non réglées

Cette information est fastidieuse à produire manuellement. Fort heureusement des outils la calculent automatiquement. A l’image du programme d’aide au calcul du délai de paiement conçu par Michel PIRON, expert-comptable.

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Calculer une moyenne pondérée (exemple appliqué au CUMP)

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Le calcul de moyennes pondérées est d’usage courant à l’image de la moyenne de notes à un examen (du DEC par exemple) ou du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) de références en stock.

Calcul CUMP

Le calcul de la moyenne arithmétique (obtenue par la formule : totalisation / dénombrement) est assez simple à obtenir. Excel propose une fonction attitrée : MOYENNE(plage de cellules). Dans notre exemple : 5 + 3 + 2 = 10 € / 3, soit une moyenne de 3,33 €

La moyenne pondérée se calcule en additionnant la multiplication opérée entre les valeurs (ici la quantité) et leur coefficient de pondération (ici le prix unitaire), cette totalisation étant ensuite divisée par la somme des valeurs (ici les quantités). Dans notre exemple, la moyenne pondérée se détermine ainsi : (18 x 5 € + 15 x 3 €) /45… soit une moyenne pondérée (ou CUMP) de 3,53 €.

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EXCEL : Extraire le numéro de département d’un code postal français

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Les deux premiers chiffres d’un code postal français désignent le département. Pour lire le numéro du département à partir d’Excel, il suffit d’utiliser la fonction GAUCHE(chaîne ; Longueur) ou Left(Chaîne,Longueur) en VBA.

La formule suivante lit le numéro de département d’un code postal situé dans la cellule A1 :

=GAUCHE(A1 ; 2)

Excel n’affiche pas les zéros non significatifs. De fait, les codes postaux commençant par un zéro ne sont pas traités correctement par Excel. Il est donc nécessaire d’amender la formule pour tenir compte de cette difficulté :

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Analyse des écritures comptables (VBA/SQL) : recherche des encaissements en espèces supérieurs à 1 000 €

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Afin de limiter le risque de fraude fiscale, la loi interdit d’effectuer en espèces le paiement d’une dette supérieure à  1 000 € (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 1 et D 112-3). Il convient de s’assurer régulièrement qu’aucun encaissement n’est réalisé en contravention avec la loi.

Le contrôle du respect de cette règle de droit s’inscrit totalement dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de supervision comptable à l’image du projet PADoCC. 

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EnlighterJS 3 Syntax Highlighter
'Création table CAISSE_ENCAISSTSUP1K
NomReq = "ECRITUREStemp"
NomTable = "E255_CAISSE_ENCAISSTSUP1K"
TexteReq = ""
If TableExiste(DB_Groupe_SUPERVISION, NomTable) Then TexteReq = TexteReq & "INSERT INTO " & NomTable & " IN '" & dossier_Bases & NomBaseDestinationEnCours & "' "
TexteReq = TexteReq & "SELECT CodeEntité, EcritureNum, JournalCode, JournalLib, EcritureDateComptable, CompteNumHarmonisé, CompteNum, CompteLib, CompteAuxNum, CompteAuxLib, PièceRéf, PièceDate, EcritureLib, Débit, Crédit, Solde, ValidDate,"
TexteReq = TexteReq & " AAAAMM, TypeJournal, TypeEcriture, EcritureCompteNumTiers, EcritureCompteAuxNum, EcritureCompteAuxLib"
If Not (TableExiste(DB_Groupe_SUPERVISION, NomTable)) Then TexteReq = TexteReq & " INTO " & NomTable & " IN '" & dossier_Bases & NomBaseDestinationEnCours & "'"
TexteReq = TexteReq & " FROM [_ECRITURES]" & " IN '" & dossier_Bases & BDD_Final & "'"
TexteReq = TexteReq & " WHERE (([_ECRITURES].Solde<=-1000) AND ([_ECRITURES].Cpte1=""4"" Or [_ECRITURES].Cpte1=""7"") AND ([_ECRITURES].TypeJournal=""CAISSE""));"
ExéReq
'Création table CAISSE_ENCAISSTSUP1K NomReq = "ECRITUREStemp" NomTable = "E255_CAISSE_ENCAISSTSUP1K" TexteReq = "" If TableExiste(DB_Groupe_SUPERVISION, NomTable) Then TexteReq = TexteReq & "INSERT INTO " & NomTable & " IN '" & dossier_Bases & NomBaseDestinationEnCours & "' " TexteReq = TexteReq & "SELECT CodeEntité, EcritureNum, JournalCode, JournalLib, EcritureDateComptable, CompteNumHarmonisé, CompteNum, CompteLib, CompteAuxNum, CompteAuxLib, PièceRéf, PièceDate, EcritureLib, Débit, Crédit, Solde, ValidDate," TexteReq = TexteReq & " AAAAMM, TypeJournal, TypeEcriture, EcritureCompteNumTiers, EcritureCompteAuxNum, EcritureCompteAuxLib" If Not (TableExiste(DB_Groupe_SUPERVISION, NomTable)) Then TexteReq = TexteReq & " INTO " & NomTable & " IN '" & dossier_Bases & NomBaseDestinationEnCours & "'" TexteReq = TexteReq & " FROM [_ECRITURES]" & " IN '" & dossier_Bases & BDD_Final & "'" TexteReq = TexteReq & " WHERE (([_ECRITURES].Solde<=-1000) AND ([_ECRITURES].Cpte1=""4"" Or [_ECRITURES].Cpte1=""7"") AND ([_ECRITURES].TypeJournal=""CAISSE""));" ExéReq
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TexteReq = TexteReq & "SELECT CodeEntité, EcritureNum, JournalCode, JournalLib, EcritureDateComptable, CompteNumHarmonisé, CompteNum, CompteLib, CompteAuxNum, CompteAuxLib, PièceRéf, PièceDate, EcritureLib, Débit, Crédit, Solde, ValidDate,"
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ExéReq

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