Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.
Consciente que les PME et petites ETI ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers ainsi que de l’expertise nécessaire pour mettre en place un dispositif anticorruption efficace, l’AFA (Agence Française Anticorruption) a élaboré ce guide pratique en concertation avec la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire), qu’elle soumet aujourd’hui à consultation.
