Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de taxation (la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale), la quatrième détaillant la taxation sur la marge globale, cette partie-ci aborde la régularisation annuelle des stocks.
Le calcul mensuel de la marge globalisée (ventes – achats du mois) qui sert de base à la déclaration de la TVA (CA3) ne tient pas compte de la variation des stocks. Cette variation est prise en compte une fois par an, la régularisation annuelle des stocks des assujettis-revendeurs effectuée au début de chaque année civile (CA3 de janvier N+1) :
