Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers duquel elle a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.
Qu’elles soient assujetties ou non aux obligations prévues au II de l’article 17 de la loi Sapin 2 (prévention de la corruption), toutes les entreprises se doivent de prévenir le risque de conflit d’intérêt.
Le guide a vocation à accompagner les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.
Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique auprès de fédérations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseil spécialisés en conformité anticorruption et de services conformité de grandes entreprises que l’Agence remercie pour leurs contributions. Ce sont ainsi plus d’une centaine d’observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions, qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, près des deux tiers des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender son projet de guide initial.
Le guide est téléchargeable ci-après ou sur le site de l’AFA. L’AFA a également publié un projet de guide pratique anticorruption.
AFA_Guide_conflits_dinterets.pdf
Version: 2021
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