L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de l’ANC constituant une adaptation du PCG à des secteurs d’activité soumis à des contraintes réglementaires particulières, tels que notamment le secteur du logement social (ANC, règlt 2015-04) et les organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins (ANC, règlt 2017-07).
La version du recueil au 1er janvier 2018 inclut ainsi les éléments de niveau infra-réglementaire concernant :
- la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées (ANC, note de présentation du règlt 2017-01 du 5 mai 2017) ;
- la comptabilisation des frais d’exploration minière (ANC, note de présentation du règlt 2017-03 du 3 novembre 2017) ;
- les modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du PCG concernant le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires (ANC, recommandation 17-01 du collège, mars 2017) ;
- comptabilisation du droit d’utilisation d’un numéro d’affiliation par une société sportive, ces éléments étant précisés en commentaires de l’article 211-5 (ANC, recommandation du Collège, septembre 2017) ;
- les prêts accordés par les entreprises dans le cadre de l’article L 511-16 du code monétaire et financier, ces éléments étant précisés en commentaires de l’article 214-25 (ANC, recommandation du Collège, décembre 2017).
Pour mémoire, le “plan comptable général 2014” institué par le Règlement ANC 2014-03 n’a apporté aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82) ; il s’est agit de regrouper dans un ouvrage unique, le Recueil des normes comptables françaises, l’ensemble des textes comptables ; cette refonte visait à rendre le droit comptable plus lisible pour l’ensemble des professionnels du chiffre mais également de leurs utilisateurs (chefs d’entreprise entre autres). Cette refonte a eu pour principale conséquence l’abrogation du règlement 99-03 du CRC. De ce fait, l’annexe des comptes annuels des entreprises ne doit depuis plus faire référence au règlement CRC 99-03 mais au règlement ANC 2014-03.
Recueil-normes-comptables_janvier-2018.pdf
Version: 01/2018
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