L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Ce nouveau Plan comptable n’apporte aucun changement par rapport au PCG 99. Seule son organisation interne a été revue autour d’un nouveau plan thématique. Les règlements ultérieurs s’intégreront dans celui-ci à l’image du Code de commerce. L’objectif poursuivi par l’ANC est de rendre plus simple l’accès de la réglementation comptable à l’ensemble des acteurs de la profession (experts-comptables) et de ses partenaires (chefs d’entreprise…).
La publication du nouveau Plan comptable s’accompagne de celle d’un recueil des normes comptables françaises. Ce recueil reprend l’ensemble des textes comptables non réglementaires encadrant l’établissement des comptes annuels émis par l’ANC et par son prédécesseur le CNC (jusqu’en 2009).
Ce nouveau règlement est à ce jour en cours d’homologation. Une fois homologué, la référence au règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 se substituera au règlement CRC 99-03 comme référentiel comptable dans l’annexe ces comptes annuels des entreprises commerciales. A suivre…
Plus d’informations sur le site de l’ANC : http://www.anc.gouv.fr
MAJ du 26/10/2014 : le PCG 2014 est homologué.
Reglt 2014-03_Plan comptable general.pdf
Rendre la réglementation plus lisible était en effet plus que souhaitable, c’est une excellente chose surtout lorsque l’on sait qu’il datait de 1999.