Un apport partiel d’actif (APA) consiste pour une entreprise à apporter une branche autonome d’activité à une autre entreprise en échange de titres de participation. Par exemple, une entreprise de travaux publics et de location d’engins de chantier peut envisager dans le cadre d’une restructuration juridique apporter son activité location à une autre entreprise.

La comptabilisation d’un apport partiel d’actif ne pose généralement pas trop de difficulté. En effet, le traité d’apport faisant loi, il suffit de comptabiliser les écritures en fonction des données mentionnées au traité.

Cependant, les traités d’apport sont fréquemment assortis d’une clause de rétroactivité. La rétroactivité consiste à définir comme point de départ à l’APA une date antérieure à la décision de l’APA. La difficulté provient du fait qu’entre la date d’effet de l’APA et la date de décision de l’APA, des opérations comptables auront été enregistrées dans les comptes de l’entreprise apporteuse avec pour incidence un résultat dit intercalaire et des flux de trésorerie. Il est donc nécessaire à répartir le résultat intercalaire et les flux de trésorerie entre les entreprises apporteuse et bénéficiaire de l’apport (dans la mesure où le traité d’APA est muet sur le sujet).

Exemple pour les dettes fournisseurs :

Les opérations intercalaires sont comptabilisées entièrement chez l’apporteuse : le résultat intercalaire est à restituer à la bénéficiaire et les flux de trésorerie à restituer à l’apporteuse.

Traitement comptable d’un apport partiel d’actif :

Etapes à suivre :

• Comptabiliser le traité d’apport dans les deux entreprises,
• Extraire le grand livre ou les journaux comptables des écritures comptabilisées durant la période intercalaire (donc hors à-nouveaux; ce grand livre doit mentionner un numéro de pièce permettant de reconstituer les écritures et les numéros de compte auxiliaire afin d’assurer la ventilation des flux financier par compte de tiers individuellement),
• A partir du grand livre extrait, distinguer chaque écriture (et non ligne d’écriture) entre apporteuse et bénéficiaire,
• Restituer le résultat intercalaire concernant la bénéficiaire comptabilisé chez l’apporteuse chez la bénéficiaire,
• Restituer les flux de trésorerie liés à des opérations concernant la bénéficiaire et comptabilisés chez l’apporteuse par la bénéficiaire.

Particularité : si l’entreprise utilise des sections analytiques et que celles-ci correspondent aux branches apportées, l’identification des écritures à apporter est simplifiée notamment si certaines écritures concernent plusieurs branches d’activités différentes.

Exemple de requête aidant à la restitution des flux de trésorerie :

A titre d’exemple, les traitements suivants visent à restituer les flux de trésorerie. La restitution du résultat intercalaire suit une méthodologie similaire. Nous utiliserons ACCESS pour mener à bien nos travaux.

Extraction des écritures intercalaires

Les écritures de la période intercalaire sont collées dans une table intitulée « Ecritures ». Dans le cas présent, le grand livre comprend vingt-huit mille lignes pour une période intercalaire de six mois.

La table « Ecritures » (extrait) :

Le champ « Société » correspond à l’apporteuse ou à la bénéficiaire.

Détermination des pièces comptables concernées

• Requête: cette requête liste les pièces pour lesquelles un compte de trésorerie (5x) est mouvementé

SELECT DISTINCT Ecritures.réfpièce

FROM Ecritures

WHERE (((Left([Compte_balance],1))="5"));

• Résultat (extrait) :

Détermination des flux de trésorerie intercalaires ventilés par compte de bilan (2x, 3x, 4x) à restituer à la société apporteuse

• Requête

SELECT Ecritures.Compte_balance, Ecritures.Libelle_compte, Ecritures.Société, Sum([débit]-[crédit]) AS solde

FROM ReqPiècesFluxFi INNER JOIN Ecritures ON ReqPiècesFluxFi.réfpièce = Ecritures.réfpièce

GROUP BY Ecritures.Compte_balance, Ecritures.Libelle_compte, Ecritures.Société, Left([Ecritures].[compte_balance],1), Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1)

HAVING (((Ecritures.Société)="AE") AND ((Left([Ecritures].[compte_balance],1))="4" Or (Left([Ecritures].[compte_balance],1))="3" Or (Left([Ecritures].[compte_balance],1))="2") AND ((Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1))<>"8" And (Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1))<>"9"));

• Résultat (extrait): ces montants doivent être extournés chez l’apporteuse et comptabilisés chez la bénéficiaire par la contrepartie d’un compte-courant.

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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