La mise à disposition du public de la donnée (ou open data) est un sujet d’actualité. De nouveaux services se font jour et d’autres évoluent. Prix des transactions immobilières, PLU, taxes foncières, DPE, statistique INSEE… Il suffit de taper une adresse postale pour tout savoir (ou presque) !
Données immobilières :
Pappers, déjà bien connu pour rendre public les données financières et juridiques des entreprise et les décisions de justice, diffuse maintenant de nombreuses données sur l’immobilier en France : montant des transactions, identification des bâtiments, de leurs propriétaires et occupants (professionnel), copropriété, fonds de commerce, urbanisme (permis de construire, de démolir…), DPE… Nouveautés à venir annoncées : zonage PLU, risques géologiques, niveaux de loyer, vue satellite. Toutes ces informations sont accessibles en interrogeant une adresse postale… Pour accéder au service : https://immobilier.pappers.fr/.
>>> A découvrir également : pour connaître l’immobilier détenu par une entreprise (sans renseigner préalablement l’adresse des locaux) : consulter la fiche Pappers de celle-ci (nécessite la création gratuite d’un compte).
L’Explorateur des données de valeurs foncières DVF (service déjà présenté ici) fait peau neuve : Accès au service DVF : https://explore.data.gouv.fr/fr/immobilier?onglet=carte&filtre=tous
Autres services à (re)découvrir :
- Statistiques sur la valeur des biens immobiliers calculées à partir de l’ensemble des transactions immobilières : Immobilier Notaires ; calculateur de frais d’acquisition de bien immobilier (“frais de notaire”) : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
- Prix de vente de fonds de commerce : PREVI’START ;
- Cadastre : Cadastre et France-Cadastre.
Consulter le DPE (diagnostic de performance énergétique) de chaque bâtiment en fonction de son adresse : https://territoires.gorenove.fr/ :
Enfin, pour accéder aux informations d’urbanisme (PLU) : classement, assainissement collectif, transports en commun, servitudes… : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map.
Bonus : chaque année les usagers reçoivent avec leur facture d’eau une infofacture qui permet de connaître la qualité de l’eau distribuée au robinet. Un site internet recense ces documents à l’échelle de la France ce qui est très utile pour identifier la qualité de l’eau d’une autre commune que son lieu de résidence… par exemple avant de déménager. Pour télécharger la fiche recherchée, il suffit de cliquer sur la carte :
Accéder au service : https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map.
Dans mon cas, l’indicateur global de qualité (qui va de A pour une “eau de bonne qualité” à D pour une “eau de mauvaise qualité”) est de C (contre B l’année précédente) : “eau de qualité insuffisante” mais “peut être consommée”. Ouf ! Aucune inquiétude, tout est sous contrôle 😉 :
Les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises et aux particuliers
La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) met à disposition du grand public une base de données, visualisable sous forme de cartes ou de tableaux de données téléchargeables ( au format CSV ou Excel), comprenant l’ensemble des taux d’imposition de la fiscalité locale assise sur le foncier des entreprises (cf présentation du service ici) et, depuis peu, des particuliers. Il permet de consulter par zones géographiques les taux globaux appliqués sur un territoire (établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région) en matière :
- de taxe foncière (bâtie et non bâtie) ;
- de taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) ;
- de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cet outil permet de connaître le niveau de taxation qui est assez variable d’une commune à l’autre. Par exemple, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux moyen 2022 de la Normandie est de 44,99 %. Celui voté sur Caen est de 58,57 %, Fleury sur Orne 60,74 %, Louvigny 62,04 %, Giberville 63,32 %, Démouville 73,85 %… Cette disparité de fiscalité entre communes aussi proches génère immanquablement des avantages concurrentiels aux communes les plus sobres…
Bâtir un prévisionnel ? Préparer l’installation de son entreprise dans une commune ? Vérifier son rôle d’imposition ? Cet outil fournit toutes les clefs pour anticiper la taxation de son entreprise.
Ce service est également fort utile aux particuliers désireux d’acheter une maison ou un appartement. En effet la taxe foncière représente bien souvent l’équivalent d’une 13ème voire d’une 14ème mensualité d’emprunt…
Accès au service : https://data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-particuliers/?headless=true.
>>> Approfondir le sujet des taxes locales : TaSCom (Taxe sur les Surfaces COMmerciales) : télécharger les coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales / Simulateur calcul TaSCom /Autres simulateurs
Statistiques communales (INSEE) :
L’Insee quadrille le territoire français par des carreaux de 200 m et 1 km de côté et calcule différents indicateurs sur ces zones. Pour chaque carreau, différents indicateurs sont mesurés : niveau de vie, part des logements sociaux, part des ménages propriétaires, surface moyenne des logements… L’outil sera enrichi à l’automne 2024 de données issues du recensement de la population. Accès au service : https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/7737357/map.html.
Si ces différents outils largement accessibles offrent une transparence nécessaire, le niveau de détail des informations mises à disposition interroge tout de même un peu… d’autant qu’il est aisé de collecter des données sur des particuliers à l’aide de ces outils…
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Autres projets de mise à disposition de données ouvertes (open data) :
- Comptes et documents juridiques des sociétés, marques déposées : INPI, Pappers (Pappers Belgique) et Société.Ninja ;
- Décisions judiciaires : Pappers Justice ;
- Données de l’URSSAF.
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