Recueil des normes comptables (PCG) à jour au 1er janvier 2023

Publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs des comptes…).

Logo ANC

Il comprend en complément du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général, des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité-CNC, et Comité de la Réglementation Comptable-CRC) et par l’Autorité des Normes Comptables, ANC, depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009.

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“Probité”, nouvel outil d’auto-apprentissage en ligne de l’AFA et du CNFPT

« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il est le fruit de la collaboration entre l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Cet outil propose quelque 60 ressources de toute nature  : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes.

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Les règles d’or de la sauvegarde

Les sauvegardes sont incontournables pour constituer un dispositif de cybersécurité résilient. Leur prise en compte est déterminante pour bâtir et protéger un système d’information, mais aussi pour anticiper et réagir en situation de crise.

ANSSI REGLES OR SAUVEGARDE

Pour en savoir plus : consulter le site de l’ANSSI

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TVA : Approfondir les points particuliers

La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État.

Logo Administration fiscale

Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : les différents cas d’autoliquidation de la TVA, l’exigibilité de la TVA sur les acomptes, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA sur les produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU), les mentions obligatoires en matière de facturation et le calcul du numéro de TVA intracommunautaire.

Les cas d’autoliquidation de la TVA

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Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de taxation (la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale), la quatrième détaillant la taxation sur la marge globale, la cinquième la régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale, la sixième fournit quelques exemples de calcul de la TVA sur marge globale. Cette partie-ci fournit une calculatrice en ligne qui calcule la TVA à déclarer en fonction des paramètres saisis par l’utilisateur.

TVAMG EXCEL

Le fonctionnement de la calculatrice est très simple. Il suffit de saisir les critères de calcul et de cliquer que le bouton “Calculer la TVA” pour qu’instantanément l’application en ligne calcule le montant de la TVA à comptabiliser (détaxation de la marge comptable), le montant de la TVA à payer sur CA3 et justifie le solde de la TVA en attente.

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