Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation de verser une participation aux résultats à leurs salariés (ou participation aux fruits de l’expansion des entreprises dans la loi de 1967). La loi fixe une formule légale de la participation (ou réserve spéciale de participation, RSP) mais l’accord de participation conclu entre employeur et salariés peut déterminer une formule différente dès lors qu’elle est plus favorable aux salariés.
La complexité de la formule de calcul pose de nombreuses questions à tous ceux qui sont amenés à la manier et notamment l’impact que doivent avoir les crédits d’impôt sur la RSP ?
Rappel de la formule de calcul de la RSP