La communication du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) à l’administration fiscale lors d’une vérification de comptabilité (contrôle fiscal) est une obligation introduite pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le FEC est une extraction normalisée qui reprend l’ensemble des écritures comptables d’un contribuable. Cette obligation est une opportunité pour l’entreprise. En effet, la normalisation de cette extraction de données favorise l’usage de l’analyse des données comptables.
L’article A 47 A-1 du Livre des procédures fiscales modifié par l’arrêté du 29 juillet 2013 définit le contenu du Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Les champs de données sont les suivants :
INFORMATION |
NOM DU CHAMP |
TYPE DE CHAMP |
1. Le code journal de l’écriture comptable |
JournalCode |
Alphanumérique |
2. Le libellé journal de l’écriture comptable |
JournalLib |
Alphanumérique |
3. Le numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable |
EcritureNum |
Alphanumérique |
4. La date de comptabilisation de l’écriture comptable |
EcritureDate |
Date |
5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français |
CompteNum |
Alphanumérique |
6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français |
CompteLib |
Alphanumérique |
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) |
CompAuxNum |
Alphanumérique |
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) |
CompAuxLib |
Alphanumérique |
9. La référence de la pièce justificative |
PieceRef |
Alphanumérique |
10. La date de la pièce justificative |
PieceDate |
Date |
11. Le libellé de l’écriture comptable |
EcritureLib |
Alphanumérique |
12. Le montant au débit |
Debit |
Numérique |
13. Le montant au crédit |
Credit |
Numérique |
14. Le lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non utilisé) |
EcritureLet |
Alphanumérique |
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) |
DateLet |
Date |
16. La date de validation de l’écriture comptable |
ValidDate |
Date |
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé) |
Montantdevise |
Numérique |
18. L’identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) |
Idevise |
Alphanumérique |
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