Mener à bien un projet ESEF

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé que les rapports financiers annuels des sociétés émettrices de valeurs mobilières négociées sur des marchés réglementés au sein de l’UE (sociétés cotées) soient publiés dans un format numérique en utilisant XHTML (eXtensible Langage Signalétique Hyper Text). Les états financiers consolidés IFRS doivent également être balisés à travers la technologie iXBRL pour y intégrer en particulier les éléments de la taxonomie IFRS publiés par l’ESMA.

EY ESEF 2020

Le projet ESEF (European Single Electronic Format ou format électronique unique européen) vise à harmoniser le format électronique des rapports financiers des sociétés cotées sur les marchés réglementés au sein de l’UE. Cela favorisera une simplification et une meilleure accessibilité des rapports ainsi que la possibilité de les rendre comparables les uns avec les autres.

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Automatiser la réconciliation des transactions intercompagnies

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La réconciliation des transactions intercompagnies est une étape incontournable du processus d’arrêté des comptes consolidés. Cette étape se doit d’être appréhendée avec rigueur et méthode. En présence de volumes de transactions importants, elle gagne a être automatisée afin de raccourcir les délais d’arrêté des comptes.

Requête Rappro Interco

Les comptes consolidés ne retranscrivent que les transactions réalisées avec l’extérieur du groupe. L’élaboration des comptes consolidés implique donc l’élimination des transactions intercompagnies, c’est-à-dire les opérations réalisées entre entités membres du périmètre de consolidation.

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Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA

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Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

AFA GUIDE 2021

Consciente que les PME et petites ETI ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers ainsi que de l’expertise nécessaire pour mettre en place un dispositif anticorruption efficace, l’AFA (Agence Française Anticorruption) a élaboré ce guide pratique en concertation avec la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire), qu’elle soumet aujourd’hui à consultation.

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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

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Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des procédures les plus courantes.

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Les organismes concernés par une demande d’un tiers autorisé peuvent rencontrer des difficultés pour concilier l’obligation d’y répondre tout en veillant au respect des règles de protection des données personnelles, en particulier sur l’exigence de confidentialité.

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SQL : opérateur de comparaison LIKE

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Dans une clause WHERE, l’opérateur LIKE permet d’effectuer une comparaison partielle entre le contenu d’un champ de données et une chaîne de caractères. LIKE est un opérateur de comparaison spécifique au langage de requête SQL.

Si la comparaison est réalisée, elle renvoie True sinon False.

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