Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, cette partie-ci aborde le calcul de la marge.
Le calcul de la marge est assez simple :
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Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations.
Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. Sous ce régime, la TVA est calculée sur la marge et non sur le prix de vente, et sans possibilité de déduction de TVA sur les achats. Ce régime permet d’éviter qu’un bien d’occasion, qui a déjà été taxé définitivement à la TVA lors de son acquisition par un consommateur final (assujetti ou non à la TVA), soit à nouveau soumis à TVA lors de sa revente par un professionnel.
Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime’ »
Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers duquel elle a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.
Qu’elles soient assujetties ou non aux obligations prévues au II de l’article 17 de la loi Sapin 2 (prévention de la corruption), toutes les entreprises se doivent de prévenir le risque de conflit d’intérêt.
Un tableau de données imprimé sur papier à analyser sur Excel ? Il n’est pas nécessaire de le recopier à la main. Excel 2019 pour smartphones Android permet d’importer des données à partir d’une photographie.
La conversion du support photographique vers des données informatiques s’appuie sur un système de reconnaissance de caractères (OCR). La qualité de la reconnaissance de caractères dépend pour beaucoup de la qualité de la prise de vue.
La démarche d’importation des données est très simple et est totalement prise en charge par Excel.
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Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont subi des impacts financiers considérables et ont vu leurs résultats se dégrader. Les sociétés ont dû revisiter voire transformer leurs modes opératoires qui se sont fortement digitalisés, parfois dans une relative urgence, créant un terreau favorable à la potentielle survenance de fraudes. La transformation des modes de travail, des systèmes d’information, des schémas d’affaires eux-mêmes, sont source de vulnérabilité accrue ou catalysent a minima les failles et approximations préexistantes dans les dispositifs de prévention et de gestion du risque de fraude.
D’une part, les difficultés économiques mettent une pression inédite sur les négociations commerciales et l’atteinte des résultats financiers, pouvant pousser les salariés ou les dirigeants à biaiser la traduction comptable de la performance ou à manipuler les informations financières. D’autre part, un environnement où les barrières traditionnelles du contrôle interne ont pu se révéler ébranlées ou affaiblies constitue pour les organisations malveillantes ou les individus autant d’opportunités de commettre des actes frauduleux.
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