Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général.
L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend :
- le plan comptable spécifique aux HLM,
- les règles comptables générales (règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de réglementation comptable relatif au plan comptable général, modifié par les règlements n°200-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs, le n°2002-12 du 12 avril 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs),
- et les règles comptables spécifiques aux organismes de logement social (transposition de l’avis n°2004-11du 23 juin 2004 du Conseil national de la comptabilité, relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien).
La prise en compte de ces règles spécifiques par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance du dossier est essentielle à la compréhension des comptes audités. Le logiciel d’audit doit à cette occasion être paramétré tant au niveau de la présentation des comptes que du programme de contrôle.
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