Une société à la tête d’un groupe a l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés. Cette règle générale admet des mesures d’exemption :
- pour les groupes de petite taille,
- pour les sociétés mères elles-mêmes déjà intégrées dans le périmètre de consolidation d’un autre groupe,
- pour les sociétés mères intégrées dans le périmètre de consolidation d’un groupe étranger établissant ses comptes selon des principes comptables semblables à ceux applicables en France,
- pour les sociétés mères à forme civile.
Exemption des groupes de petite taille
Une société mère est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés lorsque l’ensemble constitué par elle et les entités qu’elle contrôle ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires, total bilan et des effectifs (art. L. 233-17 et R. 233-16 du Code de Commerce). Ces seuils sont déterminés par l’addition des données de l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.