Le nouveau Plan comptable général est publié

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L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014.

Logo ANCLe plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit d’une refonte de l’organisation des textes comptables qui vise à rendre le droit comptable plus lisible pour l’ensemble des professionnels du chiffre mais également de leurs utilisateurs (chefs d’entreprise entre autres).

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Outil d’analyse du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : Super FEC

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La société High Novation propose un logiciel d’analyse du Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) : Super-FEC. Pour mémoire, le FEC doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité engagée après le 1er janvier 2014. L’avantage du FEC, par rapport aux extractions habituelles des journaux comptables, est d’être uniforme d’un logiciel de comptabilité à l’autre et donc de faciliter les opérations d’analyse de données.

Le logiciel Super-FEC s’intègre directement dans Excel en ajoutant des menus personnalisés. Pour un coût modique, il permet d’analyser les écritures comptables de l’entreprise (orientation des contrôles de comptes, documentation des travaux du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable, ciblage des comptes à auditer…). L’analyse de données est devenue une technique d’audit incontournable !

Super FECSuper FEC est conçu par la même équipe qu’ODD-IT (notamment Michel PIRON, expert-comptable) ; d’ailleurs Super FEC et ODD-IT sont totalement complémentaires.

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Comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

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La société mère tenue d’établir des comptes consolidés doit être dotée de deux commissaires aux comptes titulaires (ainsi que deux suppléants). La société nouvellement soumise à l’établissement de comptes consolidés nomme un deuxième commissaire aux comptes dès les seuils dépassés. Le co-commissariat aux comptes est une particularité du droit des sociétés français.

Les dates de début de mandat des deux commissaires comptes ne coïncident dons pas nécessairement. Le mandat de chacun de ces commissaires aux comptes est d’une durée de six ans.

Ces deux commissaires travaillent de concert durant la durée de leurs mandats respectifs. Ils établissent une lettre de mission commune qui répartit les budgets honoraires et temps ainsi que le plan de mission. La répartition des travaux et des budgets doit respecter un certain équilibre entre les commissaires aux comptes.

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Audit de la TVA : précisions de l’administration sur l’autoliquidation de la TVA relative à la sous-traitance dans le BTP

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La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti.

L’autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014. Les factures des sous-traitants précisent « TVA due par le preneur assujetti ; autoliquidation en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI ».

L’administration apporte des précisions concrètes sur ce nouveau dispositif sous la forme de questions-réponses notamment sur les modalités d’application, la définition de la sous-traitance, la situation des franchisés, la nature des travaux concernés, les mentions à porter sur les factures…

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Système d’information et contrôle fiscal : testez la validité de votre Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

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Le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité engagée après le 1er janvier 2014. L’administration fiscale compte beaucoup sur le FEC pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et augmenter la rentabilité de ses contrôles. La non remise du FEC ou sa non conformité à la norme codifiée à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales expose le contribuable à de lourdes sanctions.

Logiciel analyse FEC (DGFiP)Afin d’accompagner les entreprises à remplir cette nouvelle obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à leur disposition un outil nommé « Test Compta Demat » (pour Windows XP et versions ultérieures), disponible en libre téléchargement. Ce logiciel leur permet de s’assurer que le FEC produit par le logiciel de comptabilité est conforme aux prescriptions légales.

L’utilisation est très simple : l’utilisateur sélectionne le FEC à analyser et le logiciel fournit un rapport d’analyse. En cas d’anomalie, le contribuable doit rentrer en contact avec l’éditeur de son logiciel de comptabilité afin d’obtenir un correctif.

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