Les redressements sur contrôles fiscaux sont de plus en plus motivés sur des absences de respect de forme. Il en est ainsi des mentions obligatoires à porter sur les factures de vente. Ces anomalies sont d’autant plus faciles à détecter par l’administration fiscale qu’elle se sert de l’analyse de données pour traquer la moindre erreur ou omission.

Les contrôleurs fiscaux utilisent ces techniques d’audit pour l’ensemble des données de l’entreprise : comptabilité (à partir du FEC), facturation, ERP (coûts de revient, valorisation des stocks… à partir de la comptabilité analytique)…

Concernant la facturation, l’analyse des entêtes de factures et des lignes de factures est simple à mettre en oeuvre pour le contrôleur et terriblement redoutable pour les finances de l’entreprise ; chaque anomalie étant aisée à mettre en évidence… et chacune donnant lieu à sanction. En plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 €, l’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant. Le contrôle de conformité est de fait très rentable pour l’administration fiscale.

Continue reading ‘Système d’information & facturation : conformité des factures et contrôle fiscal’ »