Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises au niveau du marché unique européen. Il permet aux assujettis à la TVA, établis dans deux Etats membres de l’UE différents, d’exonérer de TVA les ventes intracommunautaires qu’ils réalisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l’existence du numéro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine d’être solidairement redevable, avec le client, du paiement de la TVA indument éludée en cas de fraude).
Concernant les entreprises françaises, le numéro de TVA intracommunautaire est constitué de FR (pour France) + clef + n° SIREN.
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