L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de l’ANC constituant une adaptation du PCG à des secteurs d’activité soumis à des contraintes réglementaires particulières, tels que notamment le secteur du logement social (ANC, règlt 2015-04) et les organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins (ANC, règlt 2017-07).
La version du recueil au 1er janvier 2018 inclut ainsi les éléments de niveau infra-réglementaire concernant :
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