Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises à jour régulières. Aussi, les règles actuellement en vigueur ont rendu caduques certaines dispositions contenues dans ces plans comptables professionnels qui, en outre, ne sont plus mis à jour par les fédérations concernées. Par ailleurs, le plan de comptes prévu par le plan comptable général en vigueur s’applique obligatoirement à toutes les entités soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels alors que les plans de comptes précités sont sans portée réglementaire. Enfin, le plan comptable général autorise les entités à adapter son plan de comptes en termes de création et de libellés de subdivisions afin d’enregistrer leurs opérations (article 933-1 du plan comptable général).
Au vu de ces constats et afin de clarifier la portée du plan de comptes du plan comptable général, le Collège de l’Autorité des normes comptables réuni le 8 février 2019, constate la caducité des avis de conformité rendus par le Conseil national de la comptabilité sur les plans comptables professionnels indiqués ci-dessous.
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