Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité.

L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles afférentes à la tenue de comptabilités informatisées sincères, régulières et probantes. L’entreprise contrôlée doit être à même de fournir sur la période contrôlée les données et traitements issus, non seulement de la comptabilité générale, mais aussi de toute application informatique susceptible de justifier, même indirectement, les résultats et déclarations.

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2020, l’année du million !

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Bonjour à tous,

Avant de parler de 2020, faisons un rapide retour sur l’année 2019.

En effet, 2019 aura été une année riche.

Tout d’abord, après avoir enrichi, fin 2018, ma collection du fameux Toshiba T1100, premier ordinateur portable de l’histoire (1985), ma collection et moi-même avons fait la une de 01net de janvier 2019.

Couverture du n° 900 de 01net Magazine (du 09 au 22 janvier 2019)

Parmi les autres événements de 2019, je noterai l’arrivée d’un TRS-80 Modèle III (1980), du dernier numéro qui me manquait pour compléter ma collection d’Hebdogiciel et d’un nombre important de livres sur l’informatique des années 60 à 90 dont quelques perles sur l’intelligence artificielle ou encore le plan IPT. Enfin, j’ai reçu en don une collection de CD DP TOOL CLUB (avant la naissance d’internet, les développeurs de logiciels diffusaient leurs productions par des éditeurs, par minitel (eh oui), par BBS ou encore sur CD ou disquette). C’est sur les CD du DP TOOL CLUB que j’avais diffusé mon logiciel ORDICO dans les années 90. L’un de ces CD comporte mon oeuvre ; extrait du catalogue DP TOOL CLUB de juin 1995 :

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Exporter des données d’ACCESS vers EXCEL

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ACCESS permet de gérer des données sur des volumes importants, bien au delà de la limite de un million de lignes d’Excel.

Toutefois, à un moment ou à un autre, l’utilisateur aura besoin de rapatrier ses données vers Excel pour bénéficier de ses capacités de calcul.

Ecran ACCESS

Les principales méthodes pour transférer des données d’ACCESS vers Excel selon les besoins de l’utilisateur vont du simple copier/coller aux liens de données ACCESS/EXCEL en passant par l’exportation de données.

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la NEP 9605.

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d’analyse nationale des risques, qui identifie, à l’échelle nationale, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.Logo H3CCe document, à l’élaboration duquel le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) a participé, permet une meilleure compréhension des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France et rappelle les obligations qui en découlent pour les professionnels assujettis, au nombre desquels figurent les commissaires aux comptes. Il montre que la présence d’un commissaire aux comptes est identifiée comme une mesure d’atténuation du risque inhérent à certains secteurs d’activité.

La mobilisation des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme constitue en conséquence un rouage indispensable de la politique nationale de prévention et de détection de la criminalité financière.

La Norme d’Exercice Professionnel (NEP) 9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, est homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.

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Méthodologie d’audit de la Cour des Comptes Européenne

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La Cour des Comptes Européenne (ECA) effectue ses audits conformément aux normes d’audit et au code de déontologie internationaux qu’elle applique dans le contexte spécifique de l’UE. Ces normes permettent de garantir la qualité et le professionnalisme des travaux de la Cour ainsi que leur efficacité. La Cour contribue au développement des normes dans le cadre de la coopération internationale.

MAFAC ECA 2012

La déclaration d’assurance (parfois appelée «DAS») est le résultat d’un audit financier et d’un audit de conformité réalisés annuellement dans le cadre desquels la Cour contrôle la fiabilité des comptes de l’UE et la régularité des opérations sous-jacentes à ceux-ci. Les constatations et les conclusions sont publiées dans les rapports annuels de la Cour. L’audit consiste à tester un échantillon d’opérations sélectionné de manière aléatoire et d’évaluer les systèmes de contrôle et de surveillance afin de déterminer si les recettes et les paiements ont été calculés correctement et s’ils sont conformes au cadre juridique et réglementaire. Des tests détaillés, qui doivent permettre de fournir des appréciations spécifiques des différents domaines du budget de l’UE, sont effectués pour tous les régimes de dépenses et dans tous les États membres. D’autres sources d’éléments probants, comme les travaux d’autres auditeurs, sont également utilisées pour étayer les conclusions.

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