Actualité du PCG : l’ANC publie de nouveaux règlements

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L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements.

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Liste des règlements publiés :

  • Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation
  • Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
  • Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
  • Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
  • Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
  • Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

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Les normes d’audit françaises

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Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF  (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis du H3C.

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Si longtemps ces normes n’ont constitué que de simples règles privées, depuis la LSF, elles accèdent au statut d’arrêté ministériel. Ce caractère public les rend opposables aux tiers et institutionnalise le rôle normalisateur de la Compagnie. Ces normes ont pour objet :

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Analyser un FEC de plus d’un million de lignes dans Excel sans aucun autre logiciel ? Mission impossible ?

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Imaginons. Mission de dernière minute (audit d’acquisition, contrôle fiscal…). Un FEC de plus d’un million de lignes à analyser en urgence. Et comme seul outil Excel !

Horreur ! Le nombre de lignes d’une feuille de calcul Excel est limité à un million !

Excel Données Nouvelle requête

Pas de panique !

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Analyse de l’évolution d’un compte sur un même exercice comptable avec PADoCC_Ecritures

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La révision des comptes d’une entreprise passe par différentes phases. Mais toutes nécessitent un accès aisé à une information comptable fiable. C’est ce que permet le projet sur lequel je travaille actuellement, PADoCC_Ecritures. Bien entendu bien d’autres outils offrent des capacités similaires.

PADoCC_Ecritures - Consultation d'écritures à partir de la balance générale

PADoCC_Ecritures analyse les comptes des sociétés d’un groupe et restitue des bases de données avec les données comptables significatives à analyser. L’exploitation de ces données peut être réalisée directement en consultant les tables de données dans Access ou avec Excel (au moyen d’un connecteur de données) et en usant de requêtes, de filtres, de tris, de tableaux croisés dynamiques…

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

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L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises.

Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.

Portail data INPI

Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS (modifications et radiations).

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