La loi pour une République numérique (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) a ouvert les bases de données SIRENE (principe de l’open data) à partir de janvier 2017.
Le site SIRENE (géré par l’INSEE) propose plusieurs bases de données en téléchargement intégral regroupant les données des millions d’entreprises françaises (SIREN) et de leurs établissements (SIRET). Depuis 1973, SIRENE a enregistré vingt millions d’entreprises et 28 millions d’établissements.
Le fichier “StockUniteLegale” détaille les informations SIREN (dénomination sociale, NIC, date de création, date de cessation…) des entreprises (unités légales) qu’elles soient en activité ou bien radiées. Elles sont utiles pour valider l’existence d’entreprises (numéros SIREN) et la cohérence des données comprises dans une base clients ou fournisseurs (à l’image d’un des objectifs poursuivis par PADoCC_Ecritures).
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