Bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers (guide de l’AFA)

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L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers.

AFA Bases info publiques

Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la connaissance que l’on peut avoir d’un tiers évalué. L’AFA a essayé de les regrouper dans ce recueil. Quelques sources d’information : listes nominatives de gel ou de restriction, listes de pays et territoires non coopératifs, bénéficiaires effectifs, informations sur les sociétés (pappers.fr, societe.com…), validation des numéros de TVA intracommunautaire ou douaniers (EORI), propriété foncière et permis de construire (france-cadastre.fr), décisions judiciaires (justice.pappers.fr)…

Ce document n’est donc pas un guide sur la technique de l’évaluation des tiers mais un recueil recensant les bases d’informations qui peuvent être utiles à un exercice d’évaluation des tiers.

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Excel : Obtenir les distances et temps de parcours d’un trajet Google Maps

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Le calcul d’itinéraires, de temps de parcours ou de distances entre deux adresses, quel que soit le mode de transport retenu (voiture, à pied, vélo, train…), est utile pour planifier un déplacement chez un client, valider une note de frais… Ces calculs peuvent être réalisés à l’aide de sites internet comme Mappy ou Google Maps. Ce dernier dispose d’une API qui permet de collecter le résultat des calculs (distances et temps de parcours) directement dans un tableau Excel.

Google Maps Caen Lisieux

Une API assure l’interface entre deux systèmes. Par exemple, les logiciels de paye télétransmettent les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) vers les serveurs de l’État par l’intermédiaire d’une API. Le fonctionnement d’une API est simple. Un logiciel envoie une requête à un site internet ou à un autre logiciel par le biais de son API. Le site internet exécute la requête, interroge ses bases de données et renvoie le résultat au logiciel, qui intègre les données reçues dans son processus de calcul. Les API assurent ainsi l’interaction entre des logiciels d’éditeurs différents.

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Evaluation de biens immobiliers : le prix de l’immobilier en France

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Le site internet des notaires fournit des statistiques sur la valeur des biens immobiliers calculées à partir de l’ensemble des transactions immobilières réalisées en France. Aisé à utiliser, ce service est totalement gratuit. A user sans modération !

NOTAIRES Carte France

L’utilisation de ce service est fort simple. Il suffit de saisir le nom de la ville (ou d’une voie, département…) et le type de bien (maison, appartement, terrain, local commercial…) et de cliquer sur Rechercher.

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 5ème partie – Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP

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Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Logo ANC

Ce règlement a pour effet de supprimer le système des transferts de charges et de drastiquement réduire le périmètre du résultat exceptionnel. Ces deux bouleversements auront pour effet modifier le plan de comptes des entreprises, les schémas d’écritures comptables, le tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers. Enfin, cette réforme a des impacts sur le calcul de la valeur ajoutée CVAE (1) et sur celui de la réserve spéciale de participation (RSP).

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Lazarus : afficher les caractères accentués (mode console)

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L’EDI LAZARUS permet de programmer en langage Pascal (installation, paramétrage et prise en main de l’EDI : https://www.auditsi.eu/?p=8186) et de produire un exécutable indépendant de l’EDI.

LAZARUS Console avec accents

Le mode console, totalement dépourvu du chichi des programmes modernes (icônes, souris…), permet de s’affranchir de de toutes les contraintes de programmation liées à l’interface graphique (apparence, menus…) et de se focaliser sur le développement des calculs.

Toutefois, par défaut, les caractères accentués ne sont pas correctement retranscrits par Lazarus ni à l’affichage dans la console, ni dans les fichiers générés (fichier texte, classeur Excel…). Ainsi, un affichage comprenant des caractères accentués prend cette apparence :

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