Crise et fraude font bon ménage

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Une récente enquête annuelle publiée par PriceWaterhouseCoopers (PWC) révèle qu’un tiers des entreprises a subi une fraude au cous des douze derniers mois. Les cas de fraude se sont multipliés ces derniers mois à la faveur de la crise. Le contexte économique ambiant et le délai nécessaire pour déceler une fraude ne sont pas favorables aux entreprises ; et ce d’autant que les dirigeants ont tendance à minimiser le risque de fraude interne. Objectifs irréalistes, restructurations, mutations, réduction d’effectifs, peur de perdre son poste, encadrement démotivé, contrôle interne défaillant ou réduit sont les ferments de la fraude. Dans ce contexte, les opportunités de fraudes ne manquent pas pour un salarié dans l’incertitude et qui s’estime trahi.

PWC donne plusieurs recommandations à l’usage des entreprises :

– Fixer des objectifs réalistes aux équipes,

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Apport partiel d’actif : préparation des écritures comptables liées aux opérations de la période de rétroactivité à l’aide de requêtes SQL (cas pratique)

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Un apport partiel d’actif (APA) consiste pour une entreprise à apporter une branche autonome d’activité à une autre entreprise en échange de titres de participation. Par exemple, une entreprise de travaux publics et de location d’engins de chantier peut envisager dans le cadre d’une restructuration juridique apporter son activité location à une autre entreprise.

La comptabilisation d’un apport partiel d’actif ne pose généralement pas trop de difficulté. En effet, le traité d’apport faisant loi, il suffit de comptabiliser les écritures en fonction des données mentionnées au traité.

Cependant, les traités d’apport sont fréquemment assortis d’une clause de rétroactivité. La rétroactivité consiste à définir comme point de départ à l’APA une date antérieure à la décision de l’APA. La difficulté provient du fait qu’entre la date d’effet de l’APA et la date de décision de l’APA, des opérations comptables auront été enregistrées dans les comptes de l’entreprise apporteuse avec pour incidence un résultat dit intercalaire et des flux de trésorerie. Il est donc nécessaire à répartir le résultat intercalaire et les flux de trésorerie entre les entreprises apporteuse et bénéficiaire de l’apport (dans la mesure où le traité d’APA est muet sur le sujet).

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Sécurité informatique : les mots de passe… passoires ?

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L’accès aux systèmes informatiques, aux comptes bancaires, aux messageries électroniques est protégé par des mots de passe. Protégé ? Pas si sûr. En effet, les utilisateurs ont souvent tendance, par négligence, à choisir des mots de passe aisés à mémoriser, courts et communs à plusieurs comptes utilisateurs. De fait, la sécurité de leurs données personnelles n’est pas complètement garantie.

La base de données du site communautaire ROCKYOU aux Etats-Unis a été piratée en décembre dernier et la liste des 32 millions de mots de passe utilisateurs a été mise en ligne. La société informatique Imperva a analysé les mots de passe utilisés par les internautes. Son rapport est édifiant. Le tableau ci-après est le palmarès des mots de passe les plus utilisés par les sur le site ROCKYOU (rang/mot de passe/nombre d’utilisateurs) :

 palmares-mots-de-passe

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Echantillonnage de données : sélection aléatoire de données

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Intérêt d’une sélection aléatoire

Le commissaire aux comptes effectue la plupart de ses contrôles par sondage. La formation d’un échantillon de données à sonder est réalisée selon différentes méthodes au choix de l’auditeur (conformément à la NEP-530. Sélection des éléments à contrôler). La sélection des données s’opère en fonction :

  • d’un seuil de signification,
  • d’une méthode statistique,
  • d’une formule aléatoire,
  • de critères plus ou moins subjectifs.

Ces différentes méthodes sont utilisables conjointement mais la plupart du temps, l’échantillon est formé à partir d’un seuil de signification (par exemple, toutes les données dont le montant est supérieur à 100 K€). L’utilisation dogmatique de ce critère de sélection éliminera systématiquement toutes les données inférieures au seuil (alors que précisément l’ensemble des membres d’une population donnée mérite l’attention du CAC) et ne répond pas au caractère imprévisible des contrôles du commissaire aux comptes institué par les NEP (normes d’exercice professionnel), notamment la NEP-330 intitulée “Procédures d’audit mises en oeuvre par le commisaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques”.

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2010. Avec la nouvelle année, le temps des résolutions

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La nouvelle année vient de pointer le bout de son nez. 2009 n’aura pas été une année florissante d’un point de vue économique, encore que certains secteurs d’activité auront su tirer leur épingle du jeu. Et 2010 ? Les marchés boursiers sont repartis à la hausse, le secteur bancaire semble avoir achevé son rétablissement. Cependant, les entreprises ne sont pas encore sorties du marasme. Gageons que la progression des indices boursiers anticipe la reprise économique et que la baisse des taux d’intérêt relance les investissements et dope la croissance.

Les missions d’audit sont impactées par la crise. Les diligences du commissaire aux comptes pour les exercices clos en 2009 seront orientées sensiblement de la même manière que pour les exercices clos en 2008 dans la mesure où le contexte économique est inchangé. Les problématiques de continuité d’exploitation et de valorisation des actifs étant bien entendu les plus sensibles. A ces deux problématiques, j’en ajouterais une : l’appréciation du risque de fraude. La fraude n’est pas un gadget de plus dans la panoplie de l’auditeur remis au goût du jour par la NEP 240 intitulée « Prise en considération de la possibilité de fraude lors de l’audit des comptes ». Le risque de fraude est un des fléaux qui accompagne les incertitudes économiques et les restructurations d’entreprises.

Pour l’accomplissement de ses diligences le commissaire aux comptes aura tout intérêt à faire appel aux techniques d’extractions et d’exploitation des données du système d’information afin de rendre systématiques et plus exhaustif ses contrôles. Voilà une bonne résolution à suivre.

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