Huit Normes d’Exercice Professionnel (nouvelles ou modifiées) ont été homologuées par arrêté du 21 juin 2011 (JO du 3 août 2011) par le Garde des Sceaux après avis favorable du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Les nouvelles NEP en rapport avec la mission du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des systèmes d’information et du contrôle interne sont les NEP 9505, 9080 et 265.
Liste des NEP nouvelles ou modifiées :
– Mise à jour de la NEP 9505 relative au rapport sur le rapport du président concernant le contrôle interne (rapport établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce) suite aux modifications introduites par la loi 2009-526 du 12 mai 2009 (prise en compte des procédures de gestion des risques) (c. com art. A. 823-29 modifié).
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