L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …
Si le barème d’heures prévu à l’article R823-12 du Code de Commerce s’applique à la généralité des mandats du commissaire aux comptes, l’article R823-17 du même code (reproduit ci-après) prévoit des cas où le barème ne s’applique pas. Le cas d’exonération principalement rencontré est celui des associations et fondations. Dans tous les cas où le …
Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …
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Le projet arrive en phase de test. Pour mémoire, le projet ALPHA CHARLY a pour objet la réalisation d’un logiciel d’audit des comptes consolidés à partir d’une extraction de données du logiciel de consolidation ETAFI CONSO. J’ai pour le moment abandonné l’idée de programmer cette application sous DELPHI. J’ai préféré l’écrire en VBA. J’ai effectué …
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L’article 20 de loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière met de nouvelles obligations à la charge des éditeurs et concepteurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse. Ils ont en effet l’obligation de conserver et de communiquer …
