A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du code général des impôts (CGI) organise le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source concerne notamment les salaires, ce prélèvement est effectué par l’employeur appelé “collecteur”. Le règlement ANC n° 2018-02 du 6 juillet 2018 (en cours d’homologation) modifie …
L’article 33 de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrative (Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014) permet de numériser les informations, documents, données, traitements informatiques ou système d’information constitutifs des contrôles établissant une piste d’audit …
La principale source d’information pour établir une déclaration de résultat est la balance générale. Généralement, durant le processus d’élaboration des comptes annuels, la balance générale est mise à jour à plusieurs reprises. Dans des groupes de taille importante, la mise à jour des balances de chacune des entités devient rapidement pénible. Pour résoudre cette difficulté, ETAFI propose …
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L’importation d’écritures dans la comptabilité assure des gains de productivité et évite les erreurs de saisie. Dans un groupe de sociétés, l’importation des opérations d’achats chez la société acheteuse assure la correcte réciprocité en montant mais aussi en date avec la société vendeuse. La réussite des opérations d’importation d’écritures s’appuie le suivi d’étapes incontournables : validation de la …
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …
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